Politique d'utilisation acceptable

Activités interdites

Les titulaires de noms de domaine .corsica s'engagent à ne pas utiliser leur domaine pour : distribuer des logiciels malveillants ou exploiter des botnets ; mener des activités de phishing, pharming ou fast-flux hosting ; se livrer à des pratiques frauduleuses ou trompeuses ; exploiter des mineurs ou distribuer des contenus d'abus sur mineurs ; contrefaire ou pirater des marques et droits d'auteur ; envoyer du spam ou des communications commerciales non sollicitées ; distribuer des virus ou codes malveillants ; usurper l'identité d'un tiers sans consentement écrit.

Obligations du titulaire

Le titulaire doit maintenir des informations de contact exactes et à jour pendant toute la durée de l'enregistrement. Il doit être joignable par téléphone ou par email. Il accepte la collecte et le traitement de ses données conformément à la Politique de confidentialité du .corsica et aux procédures UDRP et URS de l'ICANN.

Application

Le registre peut refuser, annuler, transférer ou verrouiller tout nom de domaine qu'il juge nécessaire pour protéger la stabilité du TLD, appliquer les présentes politiques, ou se conformer à une décision judiciaire ou administrative. Conformément à la Specification 11 (PIC 3.a) du Registry Agreement, ces mesures incluent la suspension du nom de domaine.

Signalement d'abus

Tout abus constaté peut être signalé au registre. Le registre s'engage à enquêter et répondre à tout signalement des forces de l'ordre et des organismes gouvernementaux relatif à des activités illicites liées à l'utilisation du .corsica. Le registre maintient des rapports statistiques sur les menaces de sécurité identifiées et les actions prises (Specification 11, PIC 3.b).