Mentions légales
Éditeur du site
Collectivité de Corse 22 Cours Grandval, BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 Téléphone : 04 95 51 64 64 Directeur de la publication : le Président du Conseil Exécutif de Corse.
Hébergement
Le site puntu.corsica est hébergé par la Collectivité de Corse ou son prestataire technique désigné.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la Collectivité de Corse. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. L'utilisation à des fins privées ou de consultation hors ligne est autorisée, sous réserve de la mention « puntu.corsica — Tous droits réservés ».
Responsabilité
La Collectivité de Corse s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait en être faite. Seules les délibérations adoptées en séance plénière par l'Assemblée de Corse et le Conseil Exécutif de Corse engagent la Collectivité. Pour les textes réglementaires, seules les versions publiées au Journal Officiel de la République française font foi.
Liens hypertextes
Le site puntu.corsica peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La Collectivité de Corse ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.